Conditions Générales de Vente
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 23/05/2025
1. Objet
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2. Accès au site
L’accès au site est réservé aux professionnels dûment identifiés lors de leur inscription. TCORP se réserve le droit de refuser l’accès ou la commande à toute personne ne remplissant pas cette condition.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions de Service. Vous vous interdisez notamment :
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De perturber le fonctionnement du site
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De tenter d’accéder ou d’interférer avec les données d’autres utilisateurs
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D’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, logos, marques, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de TCORP ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
5. Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès au site. TCORP ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte.
6. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
7. Limitation de responsabilité
TCORP met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Modification des Conditions de Service
TCORP se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions de Service. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions de Service sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.